CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.galerie-salento.com
PRÉAMBULE
La société Galerie Salento, met à disposition, sur le site internet www.galerie-salento.com, une plateforme vente en ligne permettant à des acheteurs (ci-après les « Acheteurs »), de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des artistes (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des œuvres d’art (ci-après les « Œuvres ») aux prix proposés.
Galerie Salento se réserve la possibilité de modifier les C.G.V. à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Œuvres en ligne dès leur mise en ligne sur le Site
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.galerie-salento.com.
1.2. Toute passation de commande et toute mise en vente sur le site www.galerie-salento.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord de l’Acheteur et du Vendeur sur l'intégralité de leur contenant.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.galerie-salento.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
2.2. Le prix d’achat de l’Œuvre est fixé par le Vendeur
2.3. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à plein et entier encaissement du prix.
ARTICLE 3 - LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE
3.1. Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site internet www.galerie-salento.com
3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
3.3. Lors de la vente des Œuvres, Galerie Salento n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, de sorte que la vente d’Œuvres est conclue directement entre l’Acheteur et le Vendeur. En conséquence, les conditions de reprise, d’échange ou de remboursement des Œuvres seront déterminées entre le Vendeur et l’Acheteur et ne sauraient lier Galerie Salento.
3.4. L'attention de l’Acheteur est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le site internet www.galerie-salento.com. L'acte de validation du paiement constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales de vente de la part de l’Acheteur.
3.5. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
Une facture numérique est mise à la disposition de l’Acheteur dans l'espace " mon compte ". Galerie Salento conseille vivement au l’Acheteur d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
3.6. Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse email) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Galerie Salento ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
3.7. Galerie Salento se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée sur www.galerie-salento.com ou avec un autre site marchand.
3.8. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et sous réserve de validation de la disponibilité par le Vendeur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
Le paiement s'effectue :
Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Galerie Salento que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Galerie Salento aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Galerie Salento, l’Acheteur en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et L’Acheteur en sera également informé par courrier électronique.
ARTICLE 6 - LIVRAISON / DÉLIVRANCE
L’Œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que Galerie Salento lui ait notifié la réception du paiement, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
Les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la commande.
ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Les informations relatives à la carte de crédit de l’Acheteur bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de Galerie Salento, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de Galerie Salento.
ARTICLE 8 – CONFORMITÉ
Galerie Salento décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère.
Préalablement à la mise en vente, le Vendeur déclare posséder les droits d'utilisation sur les photos transmises et sur les œuvres dans leur intégralité.
Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Œuvres ou aux livraisons des Œuvres sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
En conséquence, Galerie Salento ne pourrait être poursuivi pour non-respect des droits d'utilisation et de la réglementation en matière de copyright par le Vendeur.
Les conditions de reprise, d’échange ou de remboursement des Œuvres seront déterminées entre le Vendeur et l’Acheteur et ne sauraient lier Galerie Salento
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.galerie-salento.com sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.galerie-salento.com est strictement interdite.
En cas de liens hypertextes, la responsabilité de Galerie Salento ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur établi dans l’Espace Economique Européen, l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’Œuvre commandée pour exercer, auprès du Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. L’Œuvre achetée sera remboursé par le Vendeur par l’intermédiaire de Galerie Salento, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition des Vendeurs et des Acheteurs par courrier électronique sur contact@galerie-salento.com :
> A la fourniture par les Vendeurs des informations relatives à la vente des Œuvres
> Au suivi de votre commande,
> À une non-conformité du produit après son achat.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Acheteur de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l'article 11 ci-avant).
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
13.1. Toutes les informations recueillies par Galerie Salento auprès de l’Acheteur et du Vendeur font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotions liées exclusivement aux activités Galerie Salento, et être transmises aux prestataires de Galerie Salento ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
13.2. En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu à l'article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, l’Acheteur ou le Vendeur peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Galerie Salento, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à contact@galerie-salento.com. Ainsi, l’Acheteur ou le Vendeur peuvent, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
www.galerie-salento.com
PRÉAMBULE
La société Galerie Salento, met à disposition, sur le site internet www.galerie-salento.com, une plateforme vente en ligne permettant à des acheteurs (ci-après les « Acheteurs »), de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des artistes (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des œuvres d’art (ci-après les « Œuvres ») aux prix proposés.
Galerie Salento se réserve la possibilité de modifier les C.G.V. à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Œuvres en ligne dès leur mise en ligne sur le Site
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.galerie-salento.com.
1.2. Toute passation de commande et toute mise en vente sur le site www.galerie-salento.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord de l’Acheteur et du Vendeur sur l'intégralité de leur contenant.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.galerie-salento.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
2.2. Le prix d’achat de l’Œuvre est fixé par le Vendeur
2.3. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à plein et entier encaissement du prix.
ARTICLE 3 - LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE
3.1. Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site internet www.galerie-salento.com
3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
3.3. Lors de la vente des Œuvres, Galerie Salento n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, de sorte que la vente d’Œuvres est conclue directement entre l’Acheteur et le Vendeur. En conséquence, les conditions de reprise, d’échange ou de remboursement des Œuvres seront déterminées entre le Vendeur et l’Acheteur et ne sauraient lier Galerie Salento.
3.4. L'attention de l’Acheteur est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le site internet www.galerie-salento.com. L'acte de validation du paiement constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales de vente de la part de l’Acheteur.
3.5. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
Une facture numérique est mise à la disposition de l’Acheteur dans l'espace " mon compte ". Galerie Salento conseille vivement au l’Acheteur d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
3.6. Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse email) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Galerie Salento ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
3.7. Galerie Salento se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée sur www.galerie-salento.com ou avec un autre site marchand.
3.8. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et sous réserve de validation de la disponibilité par le Vendeur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
Le paiement s'effectue :
Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Galerie Salento que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Galerie Salento aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Galerie Salento, l’Acheteur en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et L’Acheteur en sera également informé par courrier électronique.
ARTICLE 6 - LIVRAISON / DÉLIVRANCE
L’Œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que Galerie Salento lui ait notifié la réception du paiement, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
Les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la commande.
ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Les informations relatives à la carte de crédit de l’Acheteur bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de Galerie Salento, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de Galerie Salento.
ARTICLE 8 – CONFORMITÉ
Galerie Salento décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère.
Préalablement à la mise en vente, le Vendeur déclare posséder les droits d'utilisation sur les photos transmises et sur les œuvres dans leur intégralité.
Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Œuvres ou aux livraisons des Œuvres sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
En conséquence, Galerie Salento ne pourrait être poursuivi pour non-respect des droits d'utilisation et de la réglementation en matière de copyright par le Vendeur.
Les conditions de reprise, d’échange ou de remboursement des Œuvres seront déterminées entre le Vendeur et l’Acheteur et ne sauraient lier Galerie Salento
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.galerie-salento.com sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.galerie-salento.com est strictement interdite.
En cas de liens hypertextes, la responsabilité de Galerie Salento ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur établi dans l’Espace Economique Européen, l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’Œuvre commandée pour exercer, auprès du Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. L’Œuvre achetée sera remboursé par le Vendeur par l’intermédiaire de Galerie Salento, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition des Vendeurs et des Acheteurs par courrier électronique sur contact@galerie-salento.com :
> A la fourniture par les Vendeurs des informations relatives à la vente des Œuvres
> Au suivi de votre commande,
> À une non-conformité du produit après son achat.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Acheteur de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l'article 11 ci-avant).
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
13.1. Toutes les informations recueillies par Galerie Salento auprès de l’Acheteur et du Vendeur font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotions liées exclusivement aux activités Galerie Salento, et être transmises aux prestataires de Galerie Salento ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
13.2. En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu à l'article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, l’Acheteur ou le Vendeur peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Galerie Salento, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à contact@galerie-salento.com. Ainsi, l’Acheteur ou le Vendeur peuvent, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.